Lexique

Les termes, sans jargon

Facturation électronique, paiements, temps de travail : ce que veulent dire les mots que vous croisez sur vos factures et dans la loi belge.

10 termes

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Acompte

Le paiement partiel demandé avant ou pendant une prestation. Il se facture, se suit facture par facture, et vient en déduction du solde final.

Autoliquidation

Le mécanisme TVA où c'est le client, pas le fournisseur, qui déclare la TVA. Courant dans le bâtiment (cocontractant) et sur les opérations intracommunautaires.

Communication structurée (OGM)

Le code +++123/4567/89012+++ des virements belges : douze chiffres dont deux de contrôle, qui permettent de rattacher automatiquement un paiement à une facture.

Dimona

La déclaration immédiate d'emploi à l'ONSS : chaque entrée et sortie de service d'un travailleur doit être déclarée avant qu'elle commence. À ne pas confondre avec le pointage de 2027.

Les termes, sans jargon

Acompte

Autoliquidation

Communication structurée (OGM)

Dimona

Déduction fiscale de 120 %

Enregistrement du temps de travail

Note de crédit

Numéro de TVA

PEPPOL

UBL

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